Conditions générales de vente & mentions légales

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'achat des contenus numériques proposés sur www.proturf-editions.fr. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 - Objet

Le présent document définit les modalités et conditions générales selon lesquelles Proturf Editions propose, à partir de son site, des contenus numériques décrivant des méthodes de décision pour les courses hippiques (trot attelé, trot monté), vendus à l'unité en paiement unique, sans abonnement.

Le seul fait de passer commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de non-respect par un utilisateur, Proturf Editions se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande.

Éditeur / Hébergeur

• Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, www.o2switch.fr
• Éditeur : Proturf Editions, édité par M. Azema (non assujetti à la TVA intracommunautaire), rue des rosiers, 30000 Nîmes, Tél : 06 95 38 90 00, SIREN : 534 107 529
• Contact : via le formulaire de contact

Article 2 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site (structure, design, textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Proturf Editions. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités, problèmes techniques ou de l'interprétation des informations publiées. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité.

Article 3 - Services proposés

Par l'intermédiaire du site, l'utilisateur peut acquérir un ou plusieurs contenus numériques (méthodes au format PDF) présentant une logique de décision appliquée aux courses hippiques, ainsi qu'un pack regroupant l'ensemble des méthodes de la collection.

Proturf Editions ne prend aucun pari, n'encaisse aucun enjeu et n'agit en aucun cas en qualité d'opérateur de jeux. Le service consiste uniquement en la fourniture d'un contenu d'information.

Le règlement peut s'effectuer par PayPal, carte bancaire, chèque, virement bancaire ou mandat cash. Pour un règlement par chèque, virement ou mandat, l'accès au contenu est activé après réception et encaissement effectif du paiement, dans un délai pouvant varier selon le mode choisi.

Article 4 - Permanence

Chaque méthode publiée sur le site est accompagnée d'une permanence complète et détaillée permettant de vérifier l'ensemble des caractéristiques techniques qui lui sont propres.

Comme toute base de données de grande envergure, nos permanences peuvent contenir un faible pourcentage d'erreurs. Nous procédons régulièrement à des contrôles et tests de vérification afin de maintenir ce taux d'erreur à un niveau acceptable.

Les résultats communiqués sont fournis à titre indicatif, sur la base d'une mise théorique de 100€ à masse égale.

Article 5 - Commande, accès et contenu numérique

Proturf Editions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ou l'offre de services, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Important, produit numérique et absence de remboursement après livraison. Dès l'envoi du lien de téléchargement, la commande est réputée exécutée. À ce titre, et conformément au régime applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, la commande devient ferme et définitive et ne peut donner lieu à échange ni remboursement après livraison du contenu.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 - Responsabilité

Les méthodes proposées sont fournies à titre informatif et éducatif. Les résultats peuvent varier selon les choix, le contexte et les aléas propres aux courses hippiques. Aucune promesse de gain n'est faite.

Proturf Editions ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment : pertes financières, pertes d'exploitation, pertes de données, préjudice commercial.

Article 7 - Engagements de l'acquéreur

L'acquéreur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas en faire un usage contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le contenu acheté est strictement personnel. Toute diffusion, partage, revente, mise à disposition (même gratuite) ou reproduction, totale ou partielle, est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

Article 8 - Jeu responsable

Les méthodes publiées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de gain. Les paris hippiques comportent des risques financiers, ne jouez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.

Si vous pensez être en situation de dépendance au jeu, des organismes peuvent vous aider :
Joueurs Info Service, 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7).

Article 9 - Données personnelles

Dans le respect de la vie privée de ses utilisateurs, Proturf Editions s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées proviennent de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail pour recevoir une remise ou une offre, de la saisie de coordonnées personnelles lors d'une commande, et du paiement d'une méthode.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif à ses données, exerçable via le formulaire de contact. Un lien de désabonnement est toujours présent dans nos e-mails.

Article 10 - Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

Cookies essentiels

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Article 11 - Loi applicable et acceptation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute commande d'un contenu proposé sur www.proturf-editions.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions.